Planview International AB (y compris ses filiales, "Planview")

Conditions d'utilisation des services d'abonnement pour les clients des revendeurs agréés de Planview

Les présentes conditions relatives aux services d'abonnement ("conditions ") régissent l'accès et l'utilisation des applications Planview hébergées par Planview sur la base d'un abonnement (" applications Planview ") par les clients qui ont conclu un accord avec un revendeur Planview autorisé ( " revendeur ") et qui ont signé un bon de commande, un bon d'achat ou un autre document pour acheter un abonnement à une ou plusieurs applications Planview ( " bon de commande "). Le client accepte les présentes conditions, qui le lient, lorsqu'il (i) signe un bon de commande ou (ii) accède à une application Planview ou l'utilise. La présente entente entre en vigueur entre le client et Planview à la date d'acceptation (la "date d'entrée en vigueur").

Planview fournira au client l'accès à l'application Planview pour la période d'abonnement précisée dans le formulaire de commande (la " période d'abonnement "). L'accès à l'application Planview et son utilisation sont limités aux employés, consultants et entrepreneurs du client (à condition qu'ils ne soient pas des concurrents de Planview) qui sont désignés par le client pour utiliser l'application Planview pendant la période d'abonnement et à qui le client a fourni des identificateurs d'utilisateur et des mots de passe (les" identificateurs d'accès "). Le client est responsable du maintien de la confidentialité de tous les codes d'accès et de tous les actes qui en découlent relativement à son compte. Le client doit aviser Planview sans délai dès qu'il apprend qu'il y a eu utilisation non autorisée de son compte, atteinte à la sécurité ou perte ou vol des identificateurs d'accès.

Le client doit utiliser l'application Planview conformément à la documentation (telle que définie ci-dessous), aux présentes conditions et à toutes les lois applicables, y compris les lois relatives à la protection de la vie privée et à l'exportation. Le client ne doit pas : (a) publier, divulguer, copier, louer, modifier, prêter, distribuer, vendre, revendre, transférer, céder, altérer ou créer des œuvres dérivées basées sur les applications Planview ou toute partie de celles-ci ; (b) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, traduire, adapter ou désassembler les applications Planview, y compris dans le but de : (i) construire ou créer un produit ou un service concurrent, et (ii) construire ou créer un produit ou un service utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux de l'application Planview, et le client ne doit pas non plus tenter de créer le code source à partir du code objet de l'application Planview ; (c) permettre à un tiers d'accéder à l'application Planview, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes ; ou (d) créer des "liens" Internet non autorisés vers l'application Planview, ou "encadrer" ou "refléter" tout contenu de l'application Planview. " Documentation" désigne les manuels d'utilisation en ligne qui décrivent les fonctions, le fonctionnement et l'utilisation de l'application Planview, que Planview met à la disposition des clients dans son portail client appelé "Customer Success Center".

Entre les parties, le client détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux données électroniques, au contenu ou à toute autre information recueillie, reçue, créée ou hébergée par l'application Planview dans le cadre de l'utilisation de l'application Planview par le client ou ses utilisateurs (les " données du client "). Le client accorde par les présentes à Planview un droit d'accès et d'utilisation des données du client, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, non transférable et mondial, dans le seul but de fournir les applications Planview et de fournir des services à l'appui de celles-ci. Si Planview traite des données personnelles d'individus pour le compte du client dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu du présent accord, les parties déclarent leur intention que le client soit le contrôleur de données ou l'intermédiaire de données (tel que défini par les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité des données) et que Planview soit le sous-traitant de données et, dans ce cas, (a) le client doit s'assurer qu'il a le droit de transférer les données personnelles pertinentes à Planview afin que ce dernier puisse traiter légalement les données personnelles pour le compte du client ; et (b) le cas échéant, les parties doivent se conformer aux conditions de l'accord de traitement des données de Planview qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.planview.com/legal/agreements/#dpa. Planview n'est pas responsable de l'examen et/ou de la validation des données du client en ce qui concerne leur exactitude, leur justesse, leur conformité à la loi applicable ou leur facilité d'utilisation.

Entre les parties, Planview détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs (a) aux applications Planview et à la documentation, (b) à la marque de commerce PLANVIEW et à toute autre marque de commerce utilisée avec les applications Planview ou les services fournis par Planview en vertu des présentes, (c) aux données créées par l'utilisation de l'application Planview, ou résultant de cette utilisation, y compris les analyses, c) les données créées par l'utilisation de l'application Planview, ou résultant de cette utilisation, y compris les analyses, les statistiques, les rapports et les agrégations, qui excluent tous les renseignements personnels identifiables, de sorte qu'il n'existe aucune base raisonnable permettant d'identifier une personne ou le client lui-même (les " données de Planview "), et (d) tout autre matériel fourni par Planview et conçu pour être utilisé dans le cadre de l'application Planview en général, à l'exclusion des données sur le client. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Planview. À l'exception des droits d'accès et d'utilisation expressément énoncés dans la présente entente, aucun autre droit sur la propriété intellectuelle de Planview n'est accordé au client. En aucun cas une application de Planview ne sera réputée avoir été vendue au client, même si, pour des raisons de commodité, Planview utilise des termes tels que " vente " ou " achat " dans les formulaires de commande ou dans d'autres documents ou communications.

Le client convient de traiter de façon confidentielle tous les renseignements confidentiels et exclusifs de Planview (en faisant preuve du même degré de diligence que celui qu'il utilise pour protéger ses propres renseignements de nature semblable, mais en aucun cas d'un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable) et de ne les utiliser que pour exercer ses droits ou s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes et de ne les divulguer à aucun tiers, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions. Le client convient d'aviser rapidement Planview de tout accès ou utilisation non autorisé de ces renseignements et de coopérer avec Planview, à ses frais, pour prendre des mesures et empêcher tout autre accès ou utilisation. Le client s'engage à (a) défendre Planview contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure intentée par un tiers contre Planview alléguant que les données du client (ou l'utilisation qu'en fait Planview conformément aux présentes conditions) ou l'accès du client à l'application Planview ou l'utilisation qu'il en fait violent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou lui portent autrement préjudice et (b) payer, à l'égard d'une telle réclamation d'un tiers, tous les dommages-intérêts ordonnés par un tribunal ou les montants convenus dans le cadre d'une entente de règlement par le client.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES, PLANVIEW NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N'IMPOSE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PLANVIEW NE GARANTIT PAS QUE L'APPLICATION PLANVIEW SERA ININTERROMPUE, PRÉCISE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI QU'ELLE SERA ADAPTÉE AUX BESOINS DU CLIENT OU QU'ELLE RÉPONDRA À SES EXIGENCES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PLANVIEW NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS EN CAS DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION D'ENREGISTREMENTS OU DE DONNÉES (Y COMPRIS LES DONNÉES DES CLIENTS), DE MANQUE À GAGNER ET DE PERTE D'UTILISATION, ET QUE LA PERTE OU LE DOMMAGE SOIT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QUE PLANVIEW AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. SI L'EXCLUSION DE TOUTE RESPONSABILITÉ N'EST PAS AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PLANVIEW POUR TOUT DOMMAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS D'UN MONTANT DE 1 000 $. Planview ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution des présentes conditions pour des causes échappant à son contrôle raisonnable,

Planview peut mettre fin à la période d'abonnement si le client ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions. En cas de résiliation, Planview mettra fin à la capacité du client d'accéder aux applications de Planview et de les utiliser, et le client devra rapidement retourner ou détruire tous les renseignements et documents confidentiels de Planview qu'il a en sa possession. Le client doit prendre les dispositions nécessaires pour récupérer toutes les données du client dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la résiliation. Planview n'a aucune obligation de conserver les données du client après cette période de 30 jours. Les conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation des présentes conditions ou qui sont nécessaires à l'interprétation des présentes survivront.

Les présentes conditions sont interprétées et régies par le droit du Delaware et relèvent de la compétence exclusive de ce dernier, sans tenir compte des principes de conflits de lois, dans la mesure où ces principes entraîneraient l'application des lois d'un autre État ou d'une autre juridiction. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions. Si l'une des dispositions des présentes est jugée invalide ou inapplicable dans le cadre d'une procédure liant les parties, cette disposition sera considérée comme supprimée du présent accord, et les autres dispositions du présent accord resteront valables et en vigueur. Aucune modification ou renonciation aux présentes conditions n'est valable si elle n'est pas signée par les deux parties. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence les présentes conditions ou vos droits ou obligations en vertu de celles-ci. En cas de conflit de termes, l'ordre de préséance suivant s'applique : les présentes conditions, le bon de commande et l'accord conclu avec le revendeur.